Vente ou location d'un logement à Bouverans : le dossier de diagnostic technique (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques…) dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre bien gratuitement.
Bouverans et son territoire
Bouverans compte 461 habitants : c'est la 207e commune la plus peuplée sur les 563 que compte le département. Son centre se situe à environ 49 km de celui de Besançon, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.
Bouverans en quelques données publiques
- Code postal
- 25560
- Code commune INSEE
- 25085
- Population municipale (INSEE)
- 461 habitants
- Densité
- 25 hab./km² (19 km²)
- Intercommunalité
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
À vérifier pour votre adresse
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Service-public.gouv.fr : diagnostics à fournir en cas de vente
La liste des diagnostics du dossier de diagnostic technique, maison ou appartement.
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Annuaire des diagnostiqueurs certifiés
Vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié pour chaque domaine.
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Géorisques : les risques à votre adresse
Les informations utiles à l'état des risques.
Les prestations à Bouverans
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Diagnostics immobiliers pour une vente
Dossier de diagnostic technique à annexer à la promesse ou à l'acte de vente : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, mesurage loi Carrez selon le bien.
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Diagnostics immobiliers pour une location
Dossier de diagnostic technique à annexer au bail : DPE, plomb, électricité, gaz, état des risques, surface habitable selon le bien.
Demander des devis : Diagnostics immobiliers pour une location
Pour préparer votre projet : Diagnostics de vente : la liste et leur durée de validité · Mettre un logement en location : les diagnostics à annexer au bail · Quels diagnostics immobiliers pour mon bien ?
Questions fréquentes à Bouverans
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bouverans ?
Il l'est si le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Votre mairie ou la préfecture peut vous indiquer si Bouverans est concernée.
Où consulter les risques connus à Bouverans ?
Sur Géorisques, en saisissant l'adresse du bien : c'est la base de l'état des risques à joindre à une vente ou à une location.