Diagnostics de vente : la liste et leur durée de validité
DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, Carrez : quand chaque diagnostic est exigé pour vendre et combien de temps il reste valable.
Le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou, à défaut, à l'acte de vente. Sans diagnostic valable, il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut correspondant.
Les diagnostics et leurs conditions
| Diagnostic | Exigé quand | Validité pour une vente |
|---|---|---|
| DPE | toujours (sauf exceptions limitées) | 10 ans (les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables) |
| État des risques | toujours | 6 mois |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | illimitée sans plomb, sinon 1 an |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | illimitée sans amiante (repérage récent), sinon à refaire selon les cas |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Assainissement non collectif | logement non raccordé au réseau public | 3 ans (document du SPANC) |
| Mesurage loi Carrez | lot de copropriété | sans limite tant que le lot n'est pas modifié |
| Audit énergétique | maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
Le vendeur doit aussi signaler un risque de mérule dans les zones délimitées par arrêté préfectoral et, en zone de bruit d'aérodrome, fournir le diagnostic bruit.
Choisir le diagnostiqueur
Chaque diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié pour ce domaine, assuré et indépendant. Vérifiez ses certifications dans l'annuaire officiel du ministère chargé du Logement.
Quand commander les diagnostics ?
Dès la mise en vente : le DPE doit figurer dans les annonces immobilières, et un dossier complet évite de retarder la signature de la promesse.