Vente ou location d'un logement à Hauts de Bienne : le dossier de diagnostic technique (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques…) dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre bien gratuitement.
Hauts de Bienne et son territoire
Hauts de Bienne compte 5 032 habitants : c'est la 5e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 38 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Arcade Communauté.
Hauts de Bienne en quelques données publiques
- Code postal
- 39400
- Code commune INSEE
- 39368
- Population municipale (INSEE)
- 5 032 habitants
- Densité
- 214 hab./km² (24 km²)
- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
À vérifier pour votre adresse
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Service-public.gouv.fr : diagnostics à fournir en cas de vente
La liste des diagnostics du dossier de diagnostic technique, maison ou appartement.
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Annuaire des diagnostiqueurs certifiés
Vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié pour chaque domaine.
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Géorisques : les risques à votre adresse
Les informations utiles à l'état des risques.
Les prestations à Hauts de Bienne
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Diagnostics immobiliers pour une vente
Dossier de diagnostic technique à annexer à la promesse ou à l'acte de vente : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, mesurage loi Carrez selon le bien.
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Diagnostics immobiliers pour une location
Dossier de diagnostic technique à annexer au bail : DPE, plomb, électricité, gaz, état des risques, surface habitable selon le bien.
Demander des devis : Diagnostics immobiliers pour une location
Pour préparer votre projet : Mettre un logement en location : les diagnostics à annexer au bail · Diagnostics de vente : la liste et leur durée de validité · Quels diagnostics immobiliers pour mon bien ?
Questions fréquentes à Hauts de Bienne
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Hauts de Bienne ?
Il l'est si le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Votre mairie ou la préfecture peut vous indiquer si Hauts de Bienne est concernée.
Où consulter les risques connus à Hauts de Bienne ?
Sur Géorisques, en saisissant l'adresse du bien : c'est la base de l'état des risques à joindre à une vente ou à une location.