Vente ou location d'un logement à Foncine-le-Bas : le dossier de diagnostic technique (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques…) dépend de l'âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre bien gratuitement.
Foncine-le-Bas et son territoire
Foncine-le-Bas compte 203 habitants : c'est la 284e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 36 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura.
Foncine-le-Bas en quelques données publiques
- Code postal
- 39520
- Code commune INSEE
- 39227
- Population municipale (INSEE)
- 203 habitants
- Densité
- 22 hab./km² (9 km²)
- Intercommunalité
- CC Champagnole Nozeroy Jura
À vérifier pour votre adresse
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Service-public.gouv.fr : diagnostics à fournir en cas de vente
La liste des diagnostics du dossier de diagnostic technique, maison ou appartement.
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Annuaire des diagnostiqueurs certifiés
Vérifier qu'un diagnostiqueur est certifié pour chaque domaine.
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Géorisques : les risques à votre adresse
Les informations utiles à l'état des risques.
Les prestations à Foncine-le-Bas
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Diagnostics immobiliers pour une vente
Dossier de diagnostic technique à annexer à la promesse ou à l'acte de vente : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, mesurage loi Carrez selon le bien.
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Diagnostics immobiliers pour une location
Dossier de diagnostic technique à annexer au bail : DPE, plomb, électricité, gaz, état des risques, surface habitable selon le bien.
Demander des devis : Diagnostics immobiliers pour une location
Pour préparer votre projet : Diagnostics de vente : la liste et leur durée de validité · Mettre un logement en location : les diagnostics à annexer au bail · Quels diagnostics immobiliers pour mon bien ?
Questions fréquentes à Foncine-le-Bas
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Foncine-le-Bas ?
Il l'est si le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Votre mairie ou la préfecture peut vous indiquer si Foncine-le-Bas est concernée.
Où consulter les risques connus à Foncine-le-Bas ?
Sur Géorisques, en saisissant l'adresse du bien : c'est la base de l'état des risques à joindre à une vente ou à une location.